Arrêté du 20 janvier 2005 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger <BR>

J.O. 24 du 29 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 janvier 2005 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

NOR : MAEF0510004A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 janvier 2005, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le lundi 7 mars 2005.